Rupture de contrat conventionnelle : qu’est-ce que c’est ?

Plusieurs employés ont du mal à se retrouver dans la société dans laquelle ils travaillent, et souhaitent quitter leur poste pour un meilleur emploi. Pour ce faire, rien de mieux qu’une rupture de contrat à l’amiable, et ce, grâce à la rupture de contrat conventionnelle. Ce système permet au salarié de se séparer de son employeur, sans faire appel a la démission ou au licenciement. Il lui permettra également de profiter des indemnités de la rupture. Mais comment faire une rupture de contrat conventionnelle ? Et quels sont ses avantages ? Vous aurez vos réponses dans notre article.

Qu’est-ce qu’une rupture de contrat conventionnelle ?

Lorsque le salarié signe un contrat de travail, pour le rompre il faut soit une démission ou un licenciement. Mais, ce système pose un problème pour le salarié. L’employé souhaite quitter sans emploi sans pour autant démissionner, et l’employeur de son côté, n’a aucune raison de licencier son salarié. Pourtant, les deux souhaitent se séparer. C’est pourquoi un nouveau système a vu le jour, la rupture conventionnelle. Son but consiste à donner la chance au salarié de se séparer de son employeur, de négocier sur une éventuelle séparation et rupture du contrat de travail. Il est également rappelé que la rupture conventionnelle ne sera enclenchée que si les deux parties se mettent d’accord pour poursuivre la procédure. Ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent imposer une rupture conventionnelle, il est impératif qu’il y ait un accord commun entre les deux avant de commencer la procédure.

Quels sont les avantages de la rupture de contrat conventionnelle ?

Avant de signer le papier de votre rupture de contrat, il faut d’abord avoir le maximum d’informations sur cette modalité, et avoir une idée sur ses avantages et ses inconvénients. Pour vous aider, voici une liste des avantages de la rupture de contrat conventionnelle :

  • Une sécurité sur le plan juridique.
  • La motivation économique n’est pas nécessaire.
  • Une procédure simple : accord commun entre l’employeur et le salarié, informer l’administration, signature de l’accord par les deux parties, puis validation par le directeur.
  • Le fait de prévoir les mesures d’un PSE n’est pas nécessaire (les mesures de reclassement interne, congé de reclassement, etc.)
  • Choisir un délai du départ plus court qu’un PSE.
  • Profiter des indemnités de rupture conventionnelle.
  • Séparation à l’amiable.

Ainsi le salarié sera en mesure de quitter son emploi, sans qu’il y ait malentendu avec son employeur, et sans se retrouver sans rien, car, le salarié peut se présenter à pôle emploi, et bénéficier de ses indemnités, mais aussi faire une demande d’emploi pour profiter de sa nouvelle vie.

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